Travailler pour l'Union européenne ne veut pas dire une seule chose. Sept institutions, une dizaine d'organes, des dizaines d'agences réparties dans la plupart des États membres, et au moins cinq statuts juridiques différents : l'expression recouvre des situations qui n'ont ni le même mode de recrutement, ni la même durée, ni les mêmes droits.
Cette page décrit ce paysage à partir des textes. Sur un point elle s'abstient délibérément : elle ne cite aucun montant de rémunération, et explique pourquoi.
L'Union compte sept institutions : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. S'y ajoutent une dizaine d'organes et un grand nombre d'agences décentralisées.
La géographie compte plus qu'on ne le croit. Le protocole sur la fixation des sièges répartit les institutions entre Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg et Francfort, et les agences sont implantées dans la plupart des États membres. Postuler dans une agence, c'est postuler pour une ville précise.
Sur le nombre exact d'agences, les sources officielles ne concordent pas : la page générale de l'Union parle de plus de trente agences décentralisées, le réseau des agences en recense davantage en incluant les entreprises communes. Nous rapportons l'écart plutôt que de trancher.
Le mot fonctionnaire ne s'applique qu'à une partie du personnel. Le statut des fonctionnaires de l'Union distingue trois groupes de fonctions pour les fonctionnaires : les administrateurs, les assistants, et les secrétaires et commis. Les autres catégories relèvent d'un autre texte, le régime applicable aux autres agents, ou de décisions propres à chaque institution.
La différence n'est pas cosmétique : elle porte sur le mode de recrutement, la durée de l'engagement, la protection statutaire et les perspectives de carrière.
La grille des traitements de base figure à l'article 66 du statut des fonctionnaires. Mais les montants inscrits dans le statut sont juridiquement des valeurs de référence : la grille réellement applicable est celle de l'actualisation annuelle, publiée chaque fin d'année au Journal officiel de l'Union européenne avec effet au premier juillet précédent.
Recopier un montant sur une page web revient donc à publier une valeur qui devient fausse au plus tard l'année suivante, sans que le lecteur puisse le savoir. Nous préférons vous envoyer à la source, qui est publique, gratuite et à jour.
Le mécanisme d'actualisation est fixé par l'article 65 du statut et par son annexe XI. Il combine un indicateur de l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux d'un panel d'États membres, établi par Eurostat, et un indice du coût de la vie à Bruxelles et au Luxembourg. Une clause de modération plafonne l'effet de l'indicateur spécifique, et une clause d'exception peut s'appliquer en cas de recul du produit intérieur brut de l'Union.
Le titre II du statut impose des devoirs que la plupart des contrats de droit privé ignorent. L'article 11 pose l'obligation d'agir en ayant uniquement en vue les intérêts de l'Union et interdit de solliciter ou d'accepter des instructions extérieures. L'article 11 bis oblige à s'abstenir de traiter toute affaire dans laquelle on a un intérêt personnel.
Ces obligations survivent au départ. L'article 16 impose de déclarer toute activité professionnelle exercée dans les deux ans qui suivent la cessation des fonctions, et interdit certaines activités de représentation d'intérêts pendant douze mois à l'ancien encadrement supérieur. L'article 17 maintient le secret professionnel sans limite de durée.
En contrepartie, le statut protège. L'article 24 oblige l'Union à assister l'agent menacé ou attaqué en raison de sa qualité. L'article 22 bis protège celui qui signale de bonne foi une activité illégale. L'article 26 interdit toute mention, au dossier individuel, des convictions politiques, syndicales ou religieuses, de l'origine raciale ou de l'orientation sexuelle.
Le concours n'est pas la seule porte, mais les autres voies ont des limites qu'il faut connaître avant de s'y engager. La plus fréquentée est la procédure de sélection permanente des agents contractuels : le candidat verse son profil dans une base, passe des tests si son profil est présélectionné, et attend. EPSO le dit sans détour : l'inscription ne garantit pas un emploi.
Les stages sont une porte d'entrée réelle sur la connaissance du milieu, pas sur le statut. Ils durent quelques mois, sont rémunérés selon des règles propres à chaque institution, et plusieurs institutions excluent les candidats ayant déjà effectué un stage ou travaillé dans une institution de l'Union.
Le détachement d'expert national suppose d'être déjà agent public dans un État membre. L'expert reste rémunéré par son administration d'origine, perçoit des indemnités de l'institution d'accueil, et son détachement est plafonné dans le temps. Il ne débouche sur aucun droit au recrutement.
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