Travailler dans les institutions européennes

Cette page décrit ce paysage à partir des textes. Sur un point elle s'abstient délibérément : elle ne cite aucun montant de rémunération, et explique pourquoi.

Qui recrute, et où

L'Union compte sept institutions : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. S'y ajoutent une dizaine d'organes et un grand nombre d'agences décentralisées.

La géographie compte plus qu'on ne le croit. Le protocole sur la fixation des sièges répartit les institutions entre Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg et Francfort, et les agences sont implantées dans la plupart des États membres. Postuler dans une agence, c'est postuler pour une ville précise.

Sur le nombre exact d'agences, les sources officielles ne concordent pas : la page générale de l'Union parle de plus de trente agences décentralisées, le réseau des agences en recense davantage en incluant les entreprises communes. Nous rapportons l'écart plutôt que de trancher.

• Parlement européen : siège à Strasbourg, travail des commissions à Bruxelles, secrétariat général à Luxembourg.
• Conseil de l'Union : Bruxelles, avec des sessions à Luxembourg en avril, juin et octobre.
• Commission européenne : Bruxelles, avec des services à Luxembourg.
• Cour de justice et Cour des comptes : Luxembourg. Banque centrale : Francfort.
• Le répertoire officiel des institutions et organes de l'Union permet de retrouver chaque entité et sa ville.

Cinq statuts, cinq réalités

Le mot fonctionnaire ne s'applique qu'à une partie du personnel. Le statut des fonctionnaires de l'Union distingue trois groupes de fonctions pour les fonctionnaires : les administrateurs, les assistants, et les secrétaires et commis. Les autres catégories relèvent d'un autre texte, le régime applicable aux autres agents, ou de décisions propres à chaque institution.

La différence n'est pas cosmétique : elle porte sur le mode de recrutement, la durée de l'engagement, la protection statutaire et les perspectives de carrière.

• Fonctionnaires : recrutés par concours, emploi permanent, régis par le statut.
• Agents temporaires : recrutés pour une durée déterminée, souvent par les agences elles-mêmes, régis par le régime applicable aux autres agents.
• Agents contractuels : quatre groupes de fonctions, recrutés par la procédure permanente ou par avis de vacance, contrats à durée déterminée, avec des possibilités de durée indéterminée dans certaines entités.
• Experts nationaux détachés : ils restent employés et rémunérés par leur administration d'origine, ne deviennent ni fonctionnaires ni agents de l'Union, et leur détachement est plafonné dans le temps.
• Stagiaires : programmes propres à chaque institution, durée de quelques mois, sans lien avec le statut.

Rémunération : pourquoi cette page ne donne aucun chiffre

La grille des traitements de base figure à l'article 66 du statut des fonctionnaires. Mais les montants inscrits dans le statut sont juridiquement des valeurs de référence : la grille réellement applicable est celle de l'actualisation annuelle, publiée chaque fin d'année au Journal officiel de l'Union européenne avec effet au 1er juillet précédent.

Recopier un montant sur une page web revient donc à publier une valeur qui devient fausse au plus tard l'année suivante, sans que le lecteur puisse le savoir. Nous préférons vous renvoyer à la source, qui est publique, gratuite et à jour.

Le mécanisme d'actualisation est fixé par l'article 65 du statut et par son annexe XI. Il combine un indicateur de l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux d'un panel d'États membres, établi par Eurostat, et un indice du coût de la vie à Bruxelles et au Luxembourg. Une clause de modération plafonne l'effet de l'indicateur spécifique, et une clause d'exception peut s'appliquer en cas de recul du produit intérieur brut de l'Union.

• Traitement de base : article 66 du statut, selon le grade et l'échelon.
• Coefficient correcteur : article 64, appliqué selon le lieu d'affectation. Deux affectations au même grade ne donnent donc pas le même traitement net.
• Allocations familiales : allocation de foyer, allocation pour enfant à charge et allocation scolaire, articles 1, 2 et 3 de l'annexe VII.
• Indemnité de dépaysement : article 69 du statut et article 4 de l'annexe VII, avec des conditions de nationalité et de résidence antérieure, et une indemnité réduite pour qui ne remplit pas ces conditions tout en résidant hors de son pays d'origine.
• Les montants en vigueur se lisent dans la dernière actualisation publiée au Journal officiel, dont le lien figure en bas de cette page.

Des obligations qui vont plus loin que le droit du travail ordinaire

Le titre II du statut impose des devoirs que la plupart des contrats de droit privé ignorent. L'article 11 pose l'obligation d'agir en ayant uniquement en vue les intérêts de l'Union et interdit de solliciter ou d'accepter des instructions extérieures. L'article 11 bis oblige à s'abstenir de traiter toute affaire dans laquelle on a un intérêt personnel.

Ces obligations survivent au départ. L'article 16 impose de déclarer toute activité professionnelle exercée dans les deux ans qui suivent la cessation des fonctions, et interdit certaines activités de représentation d'intérêts pendant douze mois à l'ancien encadrement supérieur. L'article 17 maintient le secret professionnel sans limite de durée.

En contrepartie, le statut protège. L'article 24 oblige l'Union à assister l'agent menacé ou attaqué en raison de sa qualité. L'article 22 bis protège celui qui signale de bonne foi une activité illégale. L'article 26 interdit toute mention, au dossier individuel, des convictions politiques, syndicales ou religieuses, de l'origine raciale ou de l'orientation sexuelle.

• Toute activité extérieure, rémunérée ou non, est soumise à autorisation préalable : article 12 ter.
• Toute publication portant sur l'activité de l'Union doit être notifiée avant parution : article 17 bis.
• Un ordre jugé irrégulier doit être signalé par écrit ; il doit ensuite être exécuté après confirmation, sauf illégalité manifeste : article 21 bis.
• Le régime disciplinaire est fixé à l'article 86 et détaillé à l'annexe IX, qui gradue les sanctions de l'avertissement à la révocation et impose un examen de proportionnalité.
• Toute décision faisant grief doit être motivée : article 25.

Entrer autrement que par un concours général

Le concours n'est pas la seule porte, mais les autres voies ont des limites qu'il faut connaître avant de s'y engager. La plus fréquentée est la procédure de sélection permanente des agents contractuels : le candidat dépose son profil dans une base, passe des tests si son profil est présélectionné, et attend. EPSO le dit sans détour : l'inscription ne garantit pas un emploi.

Les stages sont une porte d'entrée réelle sur la connaissance du milieu, pas sur le statut. Ils durent quelques mois, sont rémunérés selon des règles propres à chaque institution, et plusieurs institutions excluent les candidats ayant déjà effectué un stage ou travaillé dans une institution de l'Union.

Le détachement d'expert national suppose d'être déjà agent public dans un État membre. L'expert reste rémunéré par son administration d'origine, perçoit des indemnités de l'institution d'accueil, et son détachement est plafonné dans le temps. Il ne débouche sur aucun droit au recrutement.

• Procédure permanente des agents contractuels : ouverte en continu, quatre groupes de fonctions, tests organisés par EPSO, aucune garantie d'emploi.
• Stages : durée de quelques mois, sessions fixes, conditions de diplôme et de langues, sélection propre à chaque institution.
• Experts nationaux détachés : ancienneté et expérience minimales exigées, durée totale plafonnée, salaire maintenu par l'employeur d'origine.
• Agents temporaires : postes publiés directement par les agences et les institutions, durée déterminée.
• Intérim : le personnel intérimaire n'a pas la qualité d'agent de l'Union et candidate auprès des agences de travail temporaire, pas auprès d'EPSO.