Mentions légales, Erudiam

Version bêta privée - information provisoire

Pendant la bêta privée, seules les informations ci-dessous s'appliquent. Le reste de cette page décrit le service dans sa version finale.

Éditeur : Erudiam SRL, société de droit belge en cours de constitution.
Accès sur invitation uniquement. Aucune inscription libre, aucune vente ni paiement pendant la bêta.
Données traitées, limitées à votre candidature : email, prénom, nom, société et pays (facultatifs), consentement et langue.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Finalité : gestion de la bêta privée, à savoir la sélection des candidats et l'envoi de votre code d'accès.
Conservation : jusqu'à la fin de la bêta privée, puis suppression ou anonymisation.
Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et toute question : privacy@erudiam.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).
Aucun cookie non essentiel ni outil de mesure d'audience tiers. Aucune TVA n'est due en l'absence de vente.

Texte provisoire propre à la phase de test, susceptible d'évoluer et destiné à être relu par un juriste avant l'ouverture publique.

Dernière mise à jour : 1er juin 2026.

1. Éditeur du site

Le site Erudiam (ci-après le « Site » ou le « Service ») est édité par :

Éditeur : Jean de Loynes, entrepreneur indépendant (personne physique) de droit belge.
Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'attribution (n° de TVA et code NACEBEL communiqués dès l'immatriculation).
Siège / adresse professionnelle : Avenue du Préau 20, 1040 Etterbeek, Belgique.
Adresse email de contact : contact@erudiam.com

Directeur / Directrice de la publication

Le directeur de la publication est Jean de Loynes, éditeur (personne physique).

2. Hébergement

Le Site est hébergé par les prestataires suivants :

2.1. Application web (hébergement de production)

Vercel Inc.
- Covina, Californie, États-Unis
- https://vercel.com
Rendu serverless / edge de l'application. Les données utilisateur persistantes sont stockées chez Supabase dans l'Union européenne (voir 2.2).

2.2. Base de données et authentification

Supabase, Inc.
- 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (siège)
  - filiale UE.
- https://supabase.com
Région du projet : eu-west-1 (Irlande), données utilisateur stockées dans l'Union européenne.

2.3. Stockage objets (prévu)

Cloudflare, Inc. (Cloudflare R2)
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- https://www.cloudflare.com
Région : EU/Auto.

2.4. CDN et protection DDoS

Cloudflare, Inc. (idem ci-dessus).

2.5. Hébergement code source

GitHub, Inc. (filiale Microsoft)
- 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Le code source du Service est hébergé sur GitHub. Aucune donnée utilisateur n'y est stockée.

2.6. Noms de domaine et messagerie

OVH SAS (OVHcloud)
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- https://www.ovhcloud.com
Enregistrement des noms de domaine (erudiam.com, .app, .eu, .org) et hébergement de la messagerie électronique (adresses @erudiam.com).

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenus du Site

L'ensemble des éléments du Service (architecture, design, textes, logos, graphismes, illustrations, vidéos, sons, base de questions et corrigés, algorithmes pédagogiques, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses licenciés, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

3.2. Marque Erudiam

La dénomination « Erudiam » et son logo sont la propriété de l'éditeur.

3.3. EPSO et Union européenne

Erudiam n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni endossé par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO), la Commission européenne, ou toute autre institution de l'Union européenne. Les marques, logos et références aux concours européens (AD5, AST, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif et descriptif (usage référentiel nécessaire pour identifier le concours préparé).

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Service est régie par les Conditions générales d'utilisation (CGU) disponibles à l'adresse /legal/cgu (ou /legal/terms en version anglaise).

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse /legal/privacy.

L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique de cookies disponible à l'adresse /legal/cookies.

5. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » à titre d'outil pédagogique de préparation aux concours européens. L'éditeur s'efforce de maintenir un contenu pertinent, à jour et conforme aux annonces officielles d'EPSO, mais ne garantit ni la réussite au concours, ni l'exactitude exhaustive des questions ou réponses. La source officielle reste la publication EPSO du concours visé.

6. Médiation et résolution des litiges

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut écrire à contact@erudiam.com.

L'utilisateur consommateur pourra recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, Belgique) : https://mediationconsommateur.be, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

7. Loi applicable et juridiction

L'éditeur étant établi en Belgique, les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux belges compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne (qui pourront porter le litige devant les tribunaux de leur État de résidence).

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'éditeur ou à l'hébergement :

Email : contact@erudiam.com
Réclamations RGPD / droits utilisateurs : voir la Politique de confidentialité.